Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats Marseille, spécialiste du droit public, intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées. (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

01/06/2026
Sur l’avantage spécifique d’ancienneté

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2026 , la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé des décisions implicites de rejet du ministre de l'Intérieur qui refusait…

30/04/2026
Reconnaissance des accidents de service en situation de télétravail

Une chute à domicile en télétravail est-elle un accident de service ? Le 17 octobre 2022, une agente administrative a chuté dans les escaliers de son domicile…

16/03/2026
Quelles sont les nouvelles règles pour les élections des exécutifs municipaux et communautaires de 2026

Quelles sont les nouvelles règles pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s Désormais, le mode de scrutin de l'élection des adjoints au maire a lieu au…

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