Les poursuites entraînent à la charge des contribuables des frais proportionnels au montant de l’impôt dû (principal, majoration pour paiement tardif, coût des actes antérieurement signifiés) selon les pourcentages suivants : 3 % (commandement) ; 5 % (saisie) ; 2,5 % (opposition sur saisie antérieure) ; 1,5 % (signification de vente) ; 1,5 % (affiche) ; 1 % (inventaire des biens saisis) ; 1 % (procès-verbal de vente).
A noter que les frais de poursuites peuvent faire l’objet de demandes en remise gracieuse.
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