Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Succession et Convention Européenne des Droits de l'Homme Un enfant naturel…
Droit d'asile, les recours face au rejet des demandes d'asile De quels recours…
Un arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d'Etat est venu sensiblement modifier…
Par la modification intervenue sur la partie réglementaire du code des…
Le transfert de compétence au profit des départements en matière de…
Le décret n°2011-1000 modifie certaines dispositions applicables aux…
Le décret n°2011-1000 modifie certaines dispositions applicables aux…
Le décret n°2011-1000 modifie certaines dispositions applicables aux…
Le juge administratif est chargé de la mise en oeuvre de la loi n°2002-73 du 17…
La réglementation communautaire est venue modifiée les modèles de…
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a introduit dans le titre…
Le transfert de compétences aux départements sans augmentation significative…