Le logiciel Louvois , logiciel gestionnaire de la solde de nombreux agents publics, a…
Suite à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 mars 2011 (n°327428) censurant…
Une liste mise à jour au 3 avril 2014 des zones urbaines sensibles (ZUS) a…
Les premiers jugements en province emportent injonction au Ministère d'instruire les…
La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics a…
La loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a…
Décret n°2013-730 du 13 août 2013 : élargissement de la voie de…
Par une décision récente le Conseil d'Etat impose un…
Droit de l'agent à la communication de son dossier, dès lors que la demande…
Qualité du stagiaire en cas d'absence de décision expresse à…
Un agent public d’une collectivité territoriale peut-il être…
Un arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d'Etat est venu sensiblement modifier…